EFFE EUROPEAN FEDERATION FOR FAMILY EMPLOYMENT & HOME CARE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
EFFE EUROPEAN FEDERATION FOR FAMILY EMPLOYMENT & HOME CARE
IPERIA L'INSTITUT, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4095796
Date de dépôt :
04/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2024
Présentation de la marque EFFE EUROPEAN FEDERATION FOR FAMILY EMPLOYMENT & HOME CARE
Déposée par voie électronique le 4 juin 2014 par l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EFFE EUROPEAN FEDERATION FOR FAMILY EMPLOYMENT & HOME CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 IPERIA L'INSTITUT domicilié(e) 60 Avenue de Quakenbruck - 61000 - Alençon - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 417 879 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot domicilié(e) 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France.
La marque EFFE EUROPEAN FEDERATION FOR FAMILY EMPLOYMENT & HOME CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095796.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFE EUROPEAN FEDERATION FOR FAMILY EMPLOYMENT & HOME CARE arrivera à expiration en date du 4 juin 2024.
IPERIA L'INSTITUT, Association déclarée - 60 Avenue de Quakenbruck - 61000 - Alençon - France - SIREN 400417879
HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot - 4 Place André Malraux - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ;
Services juridiques ; recherches judiciaires.
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